Livraison gratuite en France métropolitaine.

Conditions générales de vente

Préambule :

Le site marchand www.womendept.com (ci-après dénommé le Site) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé Internaute). Il est édité par la société Women Dept International (ci-après dénommée Women Dept International), SAS au capital 300 000 euros, dont le siège social est sis au 167 rue de la Pradelle – 63000 CLERMONT-FERRAND, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 813 759 321. N° TVA intracommunautaire : FR17 813 759 321.
Le Site permet à Women Dept International de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués pour Women Dept International et ses différentes marques (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés Clients). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Women Dept International seront collectivement dénommés les Parties et individuellement dénommés une Partie.
Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. Toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Women Dept International se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.

Article 1. Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles forment un ensemble contractuel avec le bon de commande récapitulatif et la facture communiqués au Client et s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
En cas de contradiction ou divergence entre les termes de ces trois documents, les documents devraient prévaloir dans l’ordre suivant :

- la facture,
- le bon de commande récapitulatif, et
- les présentes Conditions Générales de Vente

Article 2. Produits - Prix :

2.1.Produits

Les offres de Produits sont limitées aux Clients résidant sur le territoire de l’Union Européenne.
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. A cette fin, le Client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité du Produit qu’il souhaite sélectionner. En cas de questions relatives à l’indisponibilité de Produit, le Client peut contacter le Service Relation Clients e-boutique en téléphonant au numéro indiqué sur la page d'accueil du site. Toutefois, si exceptionnellement le Produit devient indisponible après la validation de la commande, le Client en est informé par e-mail, au plus tard cinq (5) jours après la validation de la commande.
Les photographies illustrant les produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible, mais n’ont pas valeur contractuelle. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, avant validation de cette dernière.

Article 3. Commande :

3.1. Enregistrement de la commande

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son profil qui sera accessible dans la rubrique « Votre Compte ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification, dont notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Validez votre commande», en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance et marquées d’un astérisque est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Le Client qui souhaite passer commande sélectionne le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à votre panier ».
A tout moment le Client peut :
- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur « Votre panier »,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer vos achats »,
- terminer sa commande en cliquant sur « Validez votre commande ».

3.2. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif et s'être identifié, le Client doit accepter les conditions générales de vente, puis cliquer sur « Continuer ». Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d’un contrat entre les Parties, de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Women Dept International se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- Réclamations anormales ou abusives conformément à l’article 5 ci-dessous,
- Echanges et retours anormaux ou abusifs conformément à l’article 8 ci-dessous,
- Litige(s) existant(s) avec le Client,
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client,
- Avis négatif sur la commande de l’organisme FIANET,
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande.

Le Client paie sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.
Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf indisponibilité du serveur.
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est transféré automatiquement vers le serveur monétique de la caisse d'épargne. La caisse d'épargne s'engage à fournir une sécurisation par cryptage de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Il s' assure la supervision de sa plate-forme et des opérations qui lui sont soumises 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est précisé qu’à aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de Women Dept International.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation et après avoir fait opposition auprès de sa banque, à contacter le Service Relation Clients, qui lui indiquera la procédure à suivre au numéro figurant sur la page d'accueil du site ou par e-mail à l’adresse suivante : eshop@womendept.eu
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, tel que précisé à l’article 2.1. ci-dessus, si le paiement a déjà été effectué, le Client se verra rembourser le montant correspondant, qui aura lieu sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement de sa commande.

3.3. Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par Women Dept International au Client, par e-mail à l’adresse électronique indiquée par celui-ci, immédiatement et au plus tard avant la livraison.

Le bon de commande est enregistré sur les registres de Women Dept International, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Le Client aura la possibilité d’imprimer le bon de commande récapitulatif transmis avec l’accusé de réception. Le récapitulatif de la commande sera également accessible dans « Votre Compte ».

Article 4. Livraison :

Women Dept International fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, dans un délai moyen de quatre (4) à cinq (5) jours ouvrés et s’engage en tout état de cause à les livrer dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
Les Produits commandés par le Client sont livrés uniquement sur le territoire de l’Union Européenne, à l’adresse indiquée par le Client,
accompagnés d’un bon de livraison. Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.
La livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.

Un e-Mail de confirmation d'expédition sera envoyé à l'adresse mail du Client.

Article 5 : Réception de la commande :

A la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande.

Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, Produits non conformes à la commande, Colis endommagé) doit impérativement être notifiée, dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits au Service Relation Clients e-boutique de Women Dept International, par l’un des moyens suivants :
- par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante :
Women Dept International
Service Relation Clients e-boutique
167 rue de la Pradelle
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
 
- par téléphone au  04 63 66 50 25. Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30 et le vendredi : de 9h30 à 12h de 14h à 16h00.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des sept (7) jours suivants la réception des Produits sera irrecevable.
En cas de réclamations anormales ou abusives, Women Dept International pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Le Client se verra rembourser le montant correspondant, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la notification de l’anomalie au Service Relation Clients e-boutique de Women Dept International, selon le cas de figure du retour produit.
Women Dept International se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

Article 6. Droit de rétractation :

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, la totalité des Produits qu’il a commandés. Pour pouvoir être retournés, les Produits ne devront pas avoir été ni portés ni lavés. Les Produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine.

Pour être remboursé le ou les produits doivent être retournés dans le délai de quinze jours francs suivant la date d'accord du retour.

Procédure de retour :

Le Client peut à partir d'un bon de commande ayant fait l'objet d'une livraison déclencher une demande de retour. Celle ci est prise en compte par Women Dept International dans un délai de 5 jours. Women Dept International envoi un mail au Client stipulant l'adresse à laquelle ce dernier doit renvoyer la marchandise. A la réception du retour, si les conditions susmentionnées sont remplies, Women Dept International remboursera au Client, par recrédit sur la carte bleue débitée lors de l’achat, le montant correspondant au retour (frais de livraison inclus), dans les trente (30) jours à compter de la réception par Women Dept International des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui resteront à la charge du Client.

Article 7. Responsabilité et Garantie :

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La responsabilité de Women Dept International ne saurait être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que la rupture du service ou la présence de virus informatiques.

Article 8. Remboursements :

Les demandes de remboursement seront initiées depuis le compte du client selon la procèdure de l'article 6.

En cas de problème, le Client pourra contacter le Service Relation Clients e-boutique, qui lui indiquera le guidera :
- par e-mail : eshop@womendept.eu
- par téléphone :  04 63 66 50 25 Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30 et le vendredi : de 9h30 à 12h de 14h à 16h00.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Women Dept International pourra néanmoins refuser de servir une commande ultérieure.

8.1. Conditions de retour

 Les Produits, pour pouvoir être retournés, ne doivent pas avoir été ni portés ni lavés. Les Produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine à l’adresse qui sera communiquée pour la circonstance, accompagnés de l'e-mail de confirmation de retour.

Il appartient au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que sa commande soit renvoyée par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.

Les Produits retournés autrement que dans leur état et leur emballage d’origine, notamment incomplets, abîmés, portés ou salis par le Client ne seront pas repris.

8.2. Avoirs et remboursements via le site

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Women Dept International remboursera au Client le prix des produits retournés, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception par Women Dept International des Produits.
Lorsqu’une commande aura été passée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant du remboursement au prorata du nombre d’articles commandés. A tous moment le Client peut consulter ses retours ainsi que l'avancement de ceux ci sur le site en cliquant sur " Votre compte " puis en sélectionnant l'option " RETOUR PRODUITS "

Article 9. Confidentialité :

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit créer un compte et choisir une adresse électronique et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès. Women Dept International recommande au Client de ne le divulguer à personne.
Le Client doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session de travail, particulièrement si le Client utilise un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.
Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci

Article 10. Stipulations diverses :

10.1 Force majeure

Women Dept International ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si ce retard ou cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie Women Dept International avisera les Clients d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.
Women Dept International fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.
Dans l’hypothèse où le cas de force majeure durerait au delà d’un délai de (un) 1 mois, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Women Dept International remboursera dans les meilleurs délais le Client des commandes qui auront été payées mais n’auront pu être livrées.

10.2. Non validité partielle

Si l'un quelconque des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d'inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.

10.3. Tolérance

Le fait que Women Dept International s’abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ou d'exercer tout droit qui lui serait reconnu par les présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à ce droit, ni l'empêcher d'en poursuivre ultérieurement l'exécution, et ceci quelle que soit la durée de cette abstention.

10.4. Conservation et archivage des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Conditions d'utilisation du site et politique de confidentialité Women Dept International

1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WOMEN DEPT INTERNATIONAL

Les conditions d’utilisation du site Women Dept International exposent les règles liées à l’utilisation par les internautes du site www.womendept.eu (les « Conditions d’Utilisation du Site ») et pourront être modifiées conformément à l’article 11 ci-dessous.
Le site www.womendept.eu (le « Site ») appartient à et est géré par Women Dept International (ci-après dénommée « Women Dept International »), 167 rue de la pradelle 63000 Clermont-Ferrand. Pour toute question concernant les Conditions d’Utilisation du Site, n’hésitez pas à contacter le Service Relation Clients e-boutique :

- par e-mail : eshop@womendept.eu
- par téléphone : 04 63 66 50 25 Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30 et le vendredi : de 9h30 à 12h de 14h à 16h00.
- par courrier : Service Relation Clients e-boutique - Women Dept International - 167 rue de la pradelle - 63000 Clermont-Ferrand.

Article 1. Objet et Acceptation :

Les Conditions d’Utilisation du Site exposent les règles qui vous sont applicables lors de toute utilisation du Site, notamment en cas d’achats en ligne, d’inscription à la newsletter (lettre d’information).
Les Conditions d’Utilisation du Site s’appliquent donc à l’ensemble des utilisateurs du Site, y compris les clients de Women Dept International effectuant des achats en ligne et soumis par ailleurs aux conditions générales de vente de Women Dept International.
Toute utilisation du Site de votre part sera donc réputée valoir acceptation des présentes Conditions d’Utilisation du Site.

Article 2. Suivi des commandes :

Si vous avez effectué des achats sur le Site, vous pouvez suivre le statut de chacune de vos commandes, référencée par date, numéro et prix TTC.
Vous pouvez également consulter le détail de chacune de vos commandes, à savoir la date de votre commande, son numéro, le statut de votre commande, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation le cas échéant, le type de produit, la quantité, la taille, la couleur, les frais de livraison, et le prix total TTC.

Article 3. Newsletter (Lettre d’informations) :

Vous pouvez vous inscrire à la lettre d’informations de Women Dept International afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de Women Dept International (nouvelles collections, défilés, concours, modèles exclusifs, etc.).
Si vous souhaitez ultérieurement y renoncer, il vous suffit de décocher l'option dans la section " Vos informations personnelles " de la rubrique " Votre compte ".

Article 4. Droits de Propriété Intellectuelle :

vous informe que le Site est une œuvre protégée. Women Dept International est titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages constituant ce Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments y figurant. Le Site et tous les éléments y figurant sont donc soumis au droit d’auteur : « Copyright © – 2016 – Women Dept International – Tous droits réservés ».
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Women Dept International vous rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d’un quelconque élément du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de Women Dept International.
En conséquence, Women Dept International pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
Tous messages, informations ou contenus que vous envoyez vers le Site, par e-mail ou autre, seront traités par Women Dept International comme des informations non confidentielles et entièrement libres de droits, à l'exception de vos Informations Personnelles conformément à la Politique de Confidentialité. Ces messages, informations et contenus incluent notamment les questions, les réponses, les commentaires, les suggestions et autres messages similaires que vous envoyez spontanément vers le Site.

Article 5. Liens hypertexte :

Tout lien hypertexte renvoyant vers des pages secondaires du Site est formellement interdit, sauf autorisation expresse de Women Dept International.
En outre, tout lien devra être retiré sur simple demande de Women Dept International.

Article 6. Garanties et Responsabilité :

Women Dept International a considéré toute précaution d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé au Site, conformément à la politique de confidentialité de Women Dept International exposée ci-dessous.
Toutefois, l’utilisation de l’Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage, et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La responsabilité de Women Dept International ne saurait donc être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que par exemple la rupture du service ou la présence de virus informatiques.
Women Dept International ne saurait également être tenue responsable d’un dommage quelconque lié à une mauvaise utilisation du Site, ou à un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève, totale ou partielle, inondation ou incendie.
Women Dept International dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans des sites qui pourraient être liés au Site par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.
Women Dept International vous informe que, lors de vos achats en ligne, la page de paiement devient invalide au-delà d’un délai raisonnable afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

Article 7. Mineurs :

Women Dept International rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et ne peuvent donc s’inscrire sur le Site sans autorisation parentale, notamment pour effectuer des achats, recevoir la newsletter (lettre d’information).
Toutefois, les mineurs peuvent consulter le Site et les différents services qui y sont proposés, sous la responsabilité de leur représentant légal soumis aux présentes Conditions d’Utilisation du Site.

Article 8. Sanctions :

En cas de manquements aux présentes Conditions d’Utilisation du Site, Women Dept International se réserve le droit de vous désinscrire du Site, en supprimant votre compte, de façon temporaire ou définitive, nonobstant toute action judiciaire que Women Dept International pourrait intenter à votre encontre.

Article 9. Modifications :

Women Dept International se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation du Site à tout moment ; par conséquent, Women Dept International vous demande de les consulter fréquemment sur le Site.
Si Women Dept International fait des changements substantiels, vous en serez informé par e-mail ou un avis sera affiché sur la page d’accueil du Site. Women Dept International vous encourage à lire toutes les modifications des Conditions d’Utilisation du Site.
L’utilisation du Site après une ou plusieurs modification(s) sera réputée valoir acceptation de cette ou ces modification(s). Si vous n’acceptez pas toute modification, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site, en supprimant votre compte auprès du Service Relation Clients e-boutique dont les coordonnées sont indiquées en préambule des présentes Conditions d’Utilisation du Site, et en vous désinscrivant notamment des services auxquels vous adhériez.
Les Conditions d’Utilisation du Site modifiées prendront effet à la date à laquelle vous êtes informés de ces modifications.

Article 10. Loi applicable et Juridiction :

Les présentes Conditions d’Utilisation du Site sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de Clermont Ferrand est compétent.
Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE WOMEN DEPT INTERNATIONAL

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?


Nous sommes responsables du traitement. C’est ainsi que nous avons établi des
directives et nous assurons la prise en charge du traitement et de la protection de vos données personnelles.

Les responsables du traitement de vos données personnelles sont :
WOMEN DEPT INTERNATIONAL
o Adresse postale : 167 rue de la pradelle, 63000 Clermont Ferrand, France.
o E-mail du/ de la Responsable de protection des données : eshop@womendept.eu

2. POUR QUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous traiterons certaines de vos données en fonction des produits, des services ou des fonctionnalités dont vous
souhaitez disposer à chaque moment. En général, celles-ci seront les suivantes :
? vos données d’identification (par exemple, votre prénom, votre nom de famille, la langue et le pays depuis
lequel vous interagissez avec nous, les données de contact, etc.) ;
? l’information économique et de paiement (par exemple, vos données de paiement ou de carte de
paiement, l’information sur vos achats, vos commandes, vos retours, etc.) ;
? les données de connexion, de géolocalisation et de navigation (si vous interagissez avec nous à partir
de votre téléphone mobile, par exemple) ;
? l’information commerciale (par exemple, si vous êtes abonné à notre newsletter),

Quand nous vous demandons de saisir vos données personnelles pour permettre votre accès à l’une des
fonctionnalités ou l’un des services de la Plateforme, n’oubliez pas que certaines cases seront marquées comme
obligatoires, puisqu’il s’agit de données dont nous avons besoin pour assurer le service en question ou pour vous
permettre d’accéder à cette fonctionnalité. Ainsi, si vous décidez de ne pas nous fournir ces données, il est possible
que votre inscription comme utilisateur ne puisse pas être conclu avec succès ou que vous ne pourrez pas profiter
de ces services ou de ces fonctionnalités.
En fonction de votre manière d’interagir avec notre Plateforme, vos données personnelles seront traitées pour les
finalités suivantes :

A. Pour gérer votre inscription comme utilisateur de la Plateforme
Si vous décidez de vous inscrire comme utilisateur de notre Plateforme, nous aurons besoin de traiter vos données pour vous identifier comme
utilisateur de celle-ci et pour vous permettre d’accéder aux différents types de fonctionnalités, de produits et de services qui sont à votre
disposition en tant qu’utilisateur inscrit. Vous pouvez supprimer votre compte d’utilisateur enregistré en nous contactant via le Service client.
B. Pour la mise en œuvre,l’application et l’exécution du contrat d’achat ou de services conclu avec nous dans la Plateforme.
Cette finalité inclut le traitement de vos données, en particulier pour :
? Vous contacter vis-à-vis des mises à jour ou des communications d’informations concernant les fonctionnalités, les produits ou les services conclus, y compris l’envoi
d’enquêtes de qualité sur les produits ou les services fournis.
? Gérer le paiement des produits que vous achetez, indépendamment du moyen de paiement utilisé.
? Activer les mécanismes nécessaires en vue de prévenir d’éventuelles fraudes contre vous-mêmes et contre Nous pendant le processus d’achat. Si nous considérons que
l’opération peut constituer une tentative de fraude, ce traitement peut avoir pour conséquence de bloquer la transaction.
? Gérer d’éventuels retours après l’achat et gérer des demandes d’information sur la disponibilité d’articles.
? À des fins de facturation et pour mettre à votre disposition les tickets et les factures des achats effectués sur la Plateforme.
C. Pour répondre aux demandes ou requêtes réalisées à travers les canaux du Service Client
Nous ne traitons que les données personnelles strictement nécessaires pour gérer ou résoudre votre requête ou votre demande.
? Si vous êtes abonné à notre Newsletter, nous traiterons vos données personnelles pour gérer votre abonnement, y compris
l’envoi d’information ciblée sur nos produits ou nos services à travers divers moyens (comme la messagerie électronique ou les SMS).
? N’oubliez-pas que vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment et sans aucun coût à travers la section « Mon compte » de la Plateforme, ainsi qu’à travers les
indications fournies dans chaque communication.

3. QUEL EST LE FONDEMENT DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le fondement juridique qui nous permet de traiter vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle
celles-ci sont traitées, conformément à ce qui est expliqué ci dessous :
A. Gérer votre inscription comme utilisateur de la Plateforme
Le traitement de vos données est nécessaire pour l’exécution des conditions régissant l’utilisation de la Plateforme.
Autrement dit, le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour vous inscrire comme utilisateur de la Plateforme.
B. Mise en œuvre, application et exécution du contrat d’achat ou de services
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat d’achat ou de prestation de services au travers duquel nous
sommes liés.
Nous considérons que nous avons un intérêt légitime pour réaliser les vérifications nécessaires pour détecter et prévenir d’éventuelles fraudes quand vous
réalisez un achat. Nous estimons que le traitement de ces données est dans l’intérêt de toutes les parties concernées lors du paiement d’un achat et, plus
particulièrement pour vous puisque nous pouvons ainsi prendre des mesures de prévention pour vous protéger contre les tentatives de fraude par des tiers.
C. Service Client
Nous considérons que nous avons un intérêt légitime pour répondre aux requêtes ou aux demandes que vous nous faites à travers les divers moyens de
contact existants. Nous estimons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt dès lors qu’il nous permet de gérer convenablement vos demandes
et de répondre aux questions posées. Quand vous nous contactez, en particulier pour la gestion d’incidents concernant votre commande ou le
produit/ service acheté sur la Plateforme, le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat d’achat. Quand votre question concerne l’exercice des droits
sur lesquels nous vous informons ci-dessous, ou des réclamations visant nos produits ou nos services, le
traitement de vos données est fondé sur le respect des obligations légales qui nous engage.
D. Marketing
La base légitime pour traiter vos données à des fins de marketing est le consentement que vous nous donnez, par exemple en acceptant de recevoir des
informations personnalisées à travers divers moyens,
E. Analyse de l'ergonomie et de la qualité
Nous considérons que nous avons un intérêt légitime pour analyser l’ergonomie de la Plateforme et le degré de satisfaction de l’utilisateur puisque nous estimons
que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt puisque sa finalité est d’améliorer l’expérience d’utilisateur et d’offrir un service de meilleure qualité.

4. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?
La durée de conservation de vos données dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées, comme expliqué ci-dessous :

A. Gérer votre inscription comme utilisateur de la Plateforme
Vos données seront traitées tant que vous conserverez la qualité d’utilisateur inscrit (c’est-à-dire jusqu’au moment où vous déciderez de supprimer votre compte d’utilisateur).
B. La mise en œuvre, l’application et l’exécution du contrat d’achat ou de services
Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour gérer l’achat des produits ou des services que vous avez achetés, y compris tous
les éventuels retours, plaintes ou réclamations associés à l’achat du produit ou du service en particulier.
C. Service Client
Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre requête ou votre demande.
D. Marketing
Nous traiterons vos données personnelles jusqu’à votre désabonnement ou l’annulation de votre souscription à la newsletter.
E. Analyse de l'ergonomie et de la qualité
Nous traiterons vos données occasionnellement pendant la durée de réalisation d’une action ou d’une enquête de qualité en particulier ou jusqu’à la
pseudonymisation de vos données de navigation.

5. VOS DONNÉES SERONT-ELLES PARTAGÉES AVEC DES TIERS ?
Afin de remplir les finalités indiquées dans cette Politique de confidentialité et de Cookies, l’accès à vos
données personnelles doit être permis aux entités du Groupe WOMEN DEPT INTERNATIONAL et à des tiers auxquels nous faisons
appel pour vous offrir certains services, c’est-à-dire :
? des établissements financiers,
? des entités de détection et de prévention des fraudes,
? des fournisseurs de services technologiques,
? des fournisseurs et des collaborateurs de services de logistique, de transport et de livraison,
? des fournisseurs de services liés au service client,
? des fournisseurs et des collaborateurs de services liés au marketing et à la publicité.

6. QUELS SONT VOS DROITS QUAND VOUS NOUS FOURNISSEZ VOS DONNÉES ?
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos
droits.Ceux-ci peuvent être exercés sans aucun coût en nous adressant un courrier électronique à eshop@womendept.eu, en
indiquant simplement le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer. Si nous considérons nécessaire
de pouvoir vous identifier, nous pourrons vous demander une copie d’une pièce d’identité.
Indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle nous traiterons vos données, vous avez
particulièrement droit à :
? Nous demander l’accès aux données dont nous disposons sur vous. Nous vous rappelons que si vous
êtes utilisateur inscrit de la Plateforme, cette information peut aussi être consultée dans la section
correspondante à vos données personnelles.
? Nous demander la rectification des données dont nous disposons déjà. Nous vous rappelons que si
vous êtes utilisateur inscrit de la Plateforme, vous pouvez aussi accéder à la section correspondante
de votre compte pour modifier ou mettre à jour vos données personnelles.
Cependant, n’oubliez-pas qu’en nous fournissant vos données personnelles de manière active et par
toute voie, vous vous assurez que celles-ci sont vraies et exactes et que vous vous engagez à nous
communiquer tout changement ou modification de celles-ci. Tout dommage ou toute perte causée à la
Plateforme ou au responsable de la plateforme ou à tout autre tiers au motif d’une communication
d’information erronée, inexacte ou incomplète dans les formulaires d’inscription, relève de la
responsabilité exclusive de l’utilisateur. Nous vous prions de ne pas oublier qu’en règle générale vous
ne devez fournir que vos propres données personnelles et non celles de tiers, sauf ce qui est permis
dans cette Politique de confidentialité et de Cookies.
? Nous demander de supprimer vos données dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour la
finalité pour laquelle nous aurions pu avoir besoin de les traiter, d’après ce qui a déjà été indiqué cidessus,
ou pour lesquelles nous ne sommes plus compétents pour le faire.
? Nous demander de limiter le traitement de vos données, ce qui implique que, dans certains cas, vous
pouvez nous demander de suspendre momentanément le traitement des données ou de les conserver
au-delà du temps nécessaire si vous en avez besoin.
? Fournir des directives concernant la conservation, l'effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour une quelconque finalité,
vous avez aussi le droit de le retirer à tout moment. Certaines façons de retirer votre consentement sont
expliquées au paragraphe 2 dans lequel nous expliquons les finalités du traitement de vos données.
Tel que cela a été expliqué au paragraphe 3, quand le traitement de vos données est fondé sur votre consentement
ou l’exécution du contrat, vous aurez aussi le droit de demander la portabilité de vos données personnelles.
Ceci veut dire que vous aurez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un
format structuré, d’utilisation courante et lisible par une machine, afin de pouvoir le transmettre directement à une
autre entité, pour autant que cela soit techniquement possible.
Par ailleurs, si le traitement de vos données est fondé sur notre intérêt légitime, vous aurez aussi le droit de vous
opposer au traitement de vos données.
En dernier lieu, nous vous informons de votre droit à présenter une réclamation auprès de la correspondante
autorité de contrôle en matière de protection des données, en particulier :
- L’autorité du pays où est installée la société retail du pays : http://ec.europa.eu/justice/article29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm


7. CHANGEMENTS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DES COOKIES
L’information contenue dans cette Politique de confidentialité et de Cookies peut être modifiée si nous le jugeons
utile. Le cas échéant, ceci vous sera notifié par plusieurs voies à travers la Plateforme (par exemple une bannière,
une fenêtre pop-up ou une notification push), ou même communiqué à votre adresse électronique si le changement
en question est particulièrement important pour votre confidentialité, de manière à pouvoir réviser les changements,
évaluer ceux-ci et, s’il y a lieu, vous opposez ou vous retirer d’un service ou d’une fonctionnalité. En tout cas, nous
vous suggérons de revoir cette Politique de confidentialité et de Cookies de temps en temps, afin de prendre
connaissance de changements mineurs ou de l’introduction d’une amélioration interactive, en profitant du fait qu’elle
constituera toujours un repère permanent d’information dans notre site et notre appli.


8. INFORMATION SUR LES COOKIES
Nous utilisons des cookies et des dispositifs similaires, sous réserve de votre consentement, pour faciliter votre
navigation sur la Plateforme, pour connaître votre façon d’interagir avec nous et, dans certains cas, pour vous
proposer des publicités adaptées à vos habitudes de navigation. Nous vous prions de lire notre Politique sur les
cookies pour connaître plus en détail les cookies et les dispositifs similaires que nous utilisons, leur finalité et
d’autres informations pertinentes.

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